Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

ICPE (Installations classées pour l’environnement)
Etes vous concerné ?
Etes vous en conformité avec vos obligations réglementaires ?
La quasi totalité des entreprises industrielles sont des Installations Classées pour
la Protection de l'Environnement (ICPE) - soumises à déclaration, à autorisation
ou de type «Seveso».
A ce titre, elles doivent connaître et respecter les prescriptions réglementaires qui s'imposent.
Ouverture de site, Evolution d’activité et/ou d’installation,
Maintien en conformité et suivi d’une installation,
Vente, reprise ou cession d’installation :

     - Quels risques ?
     - Quelles sanctions (financière, pénale) ?
     - Quelles précautions prendre ?

Sésame Conseils