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SESAME CONSEILS : 4, rue d’herbauges 44860 PONT SAINT-MARTIN - contact@sesame-conseils.com - 06.14.70.01.96 - 06.15.94.33.40

 

 

            EVALUATIONS
        INTERNES & EXTERNES

 

Face à un environnement en pleine mutation, vous souhaitez vous engagez dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de votre établissement ou service :

puce Pour répondre aux exigences de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 pour les
     établissements et services sociaux et médico-sociaux et aux objectifs fixés par
      votre conventionnement tripartite,

puce Pour réaliser votre audit de qualité interne ou votre auto-évaluation,

puce Pour effectuer l'évaluation externe lors du renouvellement de votre
      autorisation ou de votre agrément qualité.


evaluation

 

SESAME CONSEILS, cabinet conseil en qualité vous propose un accompagnement personnalisé dans le cadre de la réalisation :

 

case cochee  De vos Evaluations internes

SESAME CONSEILS, cabinet conseil en qualité, propose un accompagnement adapté à chaque établissement (EHPAD, IME, ITEP…) ou service (service d’aide à domicile, SSIAD, …) et qui tient compte des moyens disponibles, des savoir-faire acquis, des démarches d’évaluation ou d’amélioration déjà entreprises :

  • Accompagnement à la communication de la démarche d’évaluation interne,

  • Aide à la construction d’outils pour réaliser un audit de qualité interne : références, critères, indicateurs,

  • Organisation et animation des groupes d’auto-évaluation,

  • Rédaction du rapport d’évaluation interne,

  • Accompagnement à la formulation de pistes d’amélioration du fonctionnement

case cochee  De vos Evaluations externes

SESAME CONSEILS est un cabinet de conseil en qualité habilité par l’ANESM (décision n° H2011-07-775) pour procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
SESAME CONSEILS développe son approche de l’évaluation externe dans le respect du décret 2007-975 relatif à l’évaluation sociale et médico-sociale.

 

 

          Nos atouts 


    cocheRéférencement Evaluateur Externe auprès de l’ANESM
    (N° H2011-07-775),

    cocheCabinet de conseils certifiant de nombreux établissements de santé dans le cadre de démarche qualité ISO 9001.

    coche Nombreuses missions dans le secteur social et médico-social :

          - Audits de qualité internes et externes
             d'établissements sociaux  et médico-sociaux,

          - Accompagnement dans la démarche Qualité,

          - Optimisation des procédures internes.

 

N'hésitez pas à consulter notre cabinet de conseil en qualité pour que nous puissions étudier ensemble votre projet personnalisé.

 

 

 

Le contexte
rEglementaire

La loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, confirmée par la Loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) du 21 juillet 2009 (art. L.312-8), a institué l’évaluation interne et l’évaluation externe des établissements et services mentionnés à l’article L312-1 du CASF.

 " Les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 procèdent a des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d‘établissements ou de services, par l'Agence Nationale de l‘Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux……"

 

Les principales
EchEances

(source CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011)

REGIME DE DROIT COMMUN
ETABLISSEMENT OUVERT APRES LA PROMULGATION DE LA LOI HPST

Période
d’autorisation
de 15 ans

Date d’autorisation

T+0

21/07/2009

3 évaluations internes
résultats communiqués
tous les 5 ans

1ère évaluation interne – EI1

T+5

< 21 juillet 2014

2nde évaluation interne – EI2

T+10

< 21 juillet 2019

3ème évaluation interne – EI3

T+15

< 21 juillet 2024

2 évaluations externes

réalisées au + tard 7 ans après la date
de l'autorisation et au + tard 2 ans
avant la date de son renouvellement

1ère évaluation externe – EE1

T < 7

< 21 juillet 2016

2nde évaluation externe – EE2

T < 13

< 21 juillet 2022

Renouvellement de l’autorisation

T+15

21/07/2024

 

ETABLISSEMENT OUVERT ENTRE LA PUBLICATION DE LA LOI 2002-2
ET LA PROMULGATION DE LA LOI HPST

Période
d’autorisation
de 15 ans

Date d’autorisation

T+0

21/07/2009

1 évaluation interne
résultats communiqués
au + tard 3 ans avant la date de renouvellement

évaluation interne
unique – EIU

T < 12

< 20 juillet 2021

1 évaluation externe
réalisée au + tard 2 ans avant la date de renouvellement

évaluation externe unique – EEU

T < 13

< 20 juillet 2022

Renouvellement de l’autorisation

T+15

21/07/2024

 

ETABLISSEMENT OUVERT AVANT LA PUBLICATION DE LA LOI 2002-2

Période
d’autorisation
de 15 ans

Date d’autorisation

T+0

03/01/2002

1 évaluation interne
résultats communiqués au + tard
3 ans avant
la date de renouvellement

évaluation interne unique – EIU

T < 12

< 3 janvier 2014

1 évaluation externe
réalisée au + tard 2 ans
avant la date de renouvellement.

évaluation externe unique – EEU

T < 13

< 3 janvier 2015

Renouvellement de l’autorisation

T+15

03/01/2017