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EVALUATIONS
INTERNES & EXTERNES
Face à un environnement en pleine mutation, vous souhaitez vous engagez dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de votre établissement ou service :
 Pour répondre aux exigences de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 pour les
établissements et services sociaux et médico-sociaux et aux objectifs fixés par
votre conventionnement tripartite,
Pour réaliser votre audit de qualité interne ou votre auto-évaluation,
Pour effectuer l'évaluation externe lors du renouvellement de votre
autorisation ou de votre agrément qualité.
SESAME CONSEILS, cabinet conseil en qualité vous propose un accompagnement personnalisé dans le cadre de la réalisation :
 De vos Evaluations internes
SESAME CONSEILS, cabinet conseil en qualité, propose un accompagnement adapté à chaque établissement (EHPAD, IME, ITEP…) ou service (service d’aide à domicile, SSIAD, …) et qui tient compte des moyens disponibles, des savoir-faire acquis, des démarches d’évaluation ou d’amélioration déjà entreprises :
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Accompagnement à la communication de la démarche d’évaluation interne,
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Aide à la construction d’outils pour réaliser un audit de qualité interne : références, critères, indicateurs,
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Organisation et animation des groupes d’auto-évaluation,
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Rédaction du rapport d’évaluation interne,
-
Accompagnement à la formulation de pistes d’amélioration du fonctionnement
De vos Evaluations externes
SESAME CONSEILS est un cabinet de conseil en qualité habilité par l’ANESM (décision n° H2011-07-775) pour procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
SESAME CONSEILS développe son approche de l’évaluation externe dans le respect du décret 2007-975 relatif à l’évaluation sociale et médico-sociale.
Nos atouts
 Référencement Evaluateur Externe auprès de l’ANESM
(N° H2011-07-775),
Cabinet de conseils certifiant de nombreux établissements de santé dans le cadre de démarche qualité ISO 9001.
Nombreuses missions dans le secteur social et médico-social :
- Audits de qualité internes et externes
d'établissements sociaux et médico-sociaux,
- Accompagnement dans la démarche Qualité,
- Optimisation des procédures internes.
N'hésitez pas à consulter notre cabinet de conseil en qualité pour que nous puissions étudier ensemble votre projet personnalisé.
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Le contexte
rEglementaire
La loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, confirmée par la Loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) du 21 juillet 2009 (art. L.312-8), a institué l’évaluation interne et l’évaluation externe des établissements et services mentionnés à l’article L312-1 du CASF.
" Les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 procèdent a des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d‘établissements ou de services, par l'Agence Nationale de l‘Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux……"
Les principales
EchEances
(source CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011)
REGIME DE DROIT COMMUN
ETABLISSEMENT OUVERT APRES LA PROMULGATION DE LA LOI HPST |
Période
d’autorisation
de 15 ans |
Date d’autorisation |
T+0 |
21/07/2009 |
3 évaluations internes
résultats communiqués
tous les 5 ans |
1ère évaluation interne – EI1 |
T+5 |
< 21 juillet 2014 |
2nde évaluation interne – EI2 |
T+10 |
< 21 juillet 2019 |
3ème évaluation interne – EI3 |
T+15 |
< 21 juillet 2024 |
2 évaluations externes
réalisées au + tard 7 ans après la date
de l'autorisation et au + tard 2 ans
avant la date de son renouvellement |
1ère évaluation externe – EE1 |
T < 7 |
< 21 juillet 2016 |
2nde évaluation externe – EE2 |
T < 13 |
< 21 juillet 2022 |
Renouvellement de l’autorisation |
T+15 |
21/07/2024 |
ETABLISSEMENT OUVERT ENTRE LA PUBLICATION DE LA LOI 2002-2
ET LA PROMULGATION DE LA LOI HPST |
Période
d’autorisation
de 15 ans |
Date d’autorisation |
T+0 |
21/07/2009 |
1 évaluation interne
résultats communiqués
au + tard 3 ans avant la date de renouvellement |
évaluation interne
unique – EIU |
T < 12 |
< 20 juillet 2021 |
1 évaluation externe
réalisée au + tard 2 ans avant la date de renouvellement |
évaluation externe unique – EEU |
T < 13 |
< 20 juillet 2022 |
Renouvellement de l’autorisation |
T+15 |
21/07/2024 |
ETABLISSEMENT OUVERT AVANT LA PUBLICATION DE LA LOI 2002-2 |
Période
d’autorisation
de 15 ans |
Date d’autorisation |
T+0 |
03/01/2002 |
1 évaluation interne
résultats communiqués au + tard
3 ans avant
la date de renouvellement |
évaluation interne unique – EIU |
T < 12 |
< 3 janvier 2014 |
1 évaluation externe
réalisée au + tard 2 ans
avant la date de renouvellement. |
évaluation externe unique – EEU |
T < 13 |
< 3 janvier 2015 |
Renouvellement de l’autorisation |
T+15 |
03/01/2017 |
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